Mentions Légales

Ce site est la propriété exclusive de la société Inorbat.

Toute reproduction, même partielle, de ce site est strictement interdite sauf autorisation spéciale écrite de son administrateur.

Siège social :
Inorbat
Parc d’Activité de la Creule
59190 Hazebrouck
Tél: 03 28 41 88 00

Le directeur de la publication du site Internet est M. Philippe Desmis, en qualité de représentant légal de Inorbat.

Le Site Internet
Le Site Internet (ci-après désigné « le Site ») dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment mais sans limitation charte graphique, infographies, icônes, logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement du Site, animations, bases de données, plateformes techniques, etc.) sont la propriété exclusive de la société Inorbat, seul habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

En outre, les textes, images, photographies, documents, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de la société Inorbat ou de tiers ayant autorisé la société Inorbat à les utiliser.

L’ensemble de ces éléments constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, « reverse engineering », décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

Liens hypertextes
Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la société INORBAT et/ou de l’éditeur, qui déclinent par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.

L’Internaute s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de la société INORBAT et de l’éditeur. A ce titre, il reconnaît qu’il n’est cessionnaire d’aucun autre droit que celui d’utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par le Site.

Contenus
Les services de la Structure en charge des mises à jour et de l’animation du Site mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables. Cependant, si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus, vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer la Structure, par courrier électronique par le biais du formulaire de contact de ce Site.

Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD », pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés (dont les droits d’accès, de rectification ou de suppression) sur les traitements de vos données personnelles par la Structure, vous pouvez contacter la Structure par le biais du formulaire de contact de ce Site ou par courrier envoyé à l’adresse postale de la Structure indiquée sur la page de ce formulaire.

La Structure est seule responsable de la collecte et du traitement de ces données personnelles transmises par le biais du Site.
L’éditeur et l’hébergeur du Site sont susceptibles d’avoir accès à ces données personnelles dans le cadre de leurs prestations de services pour le Site de la société Inorbat. En tant que sous-traitants pour l’hébergement de ces données personnelles stockées pour le compte de la Structure, ils s’engagent à respecter les règles en vigueur en matière de protection et de confidentialité des données personnelles.
L’éditeur s’engage à ne faire aucun usage de ces données personnelles collectées pour la société Inorbat par le biais de ce Site, qu’il héberge.
Les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées par le biais de ce Site :

– Statistiques de navigation
Seules des statistiques générales de trafic sont collectées lors de votre navigation sur le site : nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d’origine des visites, type de navigateur utilisé, entre autres. Ces données sont collectées uniquement pour permettre à la  société Inorbat d’analyser la fréquentation de ses pages d’information, afin notamment d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation ne sont pas exploitées nominativement.

– Coordonnées et messages envoyés par le biais de formulaires hébergés par le Site
Lors de l’envoi d’un message par le biais d’un formulaire, vous acceptez volontairement d’indiquer les données personnelles éventuellement demandées par la  société Inorbat pour traiter votre demande. Les informations ainsi recueillies ne servent qu’à traiter votre demande. Ces informations collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la société Inorbat.

  • – – – – – – – – – – – – – – – – –

CREDITS

Conception graphique et réalisation du site : Amalgame, agence de communication 360° – 777 route de Strazeele – 59190 CAESTRE – www.amalgame.fr. repris par la société médiapilote 122 Rue de Merville, 59190 Hazebrouck

Hébergement : OVH CLOUD

Nom de l’hébergeur : OVH CLOUD

Adresse/téléphone :2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open  source WordPress

DÉCLARATION A LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration simplifiée numéro 48 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)