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Financement

Après la publication du Plan de rénovation énergique de l’habitat, la nouvelle loi de finances change la donne sur les aides financières.

La prime de rénovation

Cette prime de 1  350 € s’adresse uniquement aux propriétaires occupants, sous conditions de ressources, réalisant un «  bouquet  » de deux travaux d’économies d’énergie dans leur logement. La demande de paiement doit être faite par Internet, avant le chantier, auprès de l’Agence de services et de paiement. Cette prime n’est pas cumulable avec l’aide «  Habiter mieux  » de l’ANAH.

Les aides de l’ANAH

L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat accorde des aides à la rénovation énergétique pour les logements de plus de 15 ans. Propriétaires occupants sous conditions de ressources ou propriétaires bailleurs sont concernés. Les dossiers doivent être instruits par des opérateurs agrées. Il s’agit d’un pourcentage des travaux pris en charge, auquel s’ajoute l’aide du programme «  Habiter mieux  », de 2  000 à 3  500 €.

Les certificats d’économie d’énergie

Les fournisseurs d’énergie doivent financer la maîtrise de l’énergie sous peine de payer des pénalités beaucoup plus lourdes. La liste de ces «  obligés  » figure sur le site www.developpement-durable.gouv.fr. Pas de cumul entre ces possibles aides ni avec «  Habiter mieux  ».

Le crédit d’impôt développement durable

Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, la ministre de l’écologie a annoncé une réforme du CIDD (Crédit d’impôt Développement Durable) dès le 1er septembre 2014, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, au lieu de 15 ou 25 %, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, les personnes effectuant dans leur habitation principale des travaux d’isolation thermique, d’installation de chaudières à condensation ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Calcul :
La base du CIDD est plafonnée à 8000 euros pour une personne seule et 16000 euors pour un couple plus 400 euros par personne à charge.
Exemple : dépense de 7700 euros pour une personne seule : CIDD de 30% soit 2310 euros soit une dépense nette de 5390 euros.

L’Eco-prêt à taux zéro

Il vise les travaux d’amélioration de performance énergétique des logements antérieurs au 1er janvier 1990. Le financement porte de 20  000 à 30  000 € sur dix ou quinze ans, selon le bouquet de travaux réalisés. Il est cumulable avec le crédit d’impôt sous conditions de ressources (pour un couple  : moins de 35  000 €). Ce prêt est, depuis le début de l’année, éligible aux syndicats de copropriétaires.
Assurément, devant la multiplicité des aides et l’évolution permanente des critères d’attribution, la visite d’un Espace info-énergie avant toute consultation d’entreprises ou signature de devis est fortement recommandée. Enfin, Stéphanie Héron rappelle cette règle essentielle  : «  Ne commencez jamais de travaux avant d’avoir reçu l’accord de subvention sous peine de refus d’attribution de celle-ci.  »